Mentions légales & CGV
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SAS Fabrique des Cimes
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 202 Route de la Chavanne, 74200 Armoy, France
SIREN : 943 896 225
RCS : Thonon-les-Bains
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85943896225
Capital social : 2 000 €
Nom commercial : R’Van
Activité : Fabrication et vente de kits d’aménagements pour vans et fourgons, à destination des particuliers et professionnels.
2. Responsable de la publication
Brun Erwan
Président – SAS Fabrique des Cimes
Contact : contact@rvan.fr
Autres adresses associées : contact@lafabriquedescimes.fr
3. Hébergeur du site
Hébergement : OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Conception du site : Odoo S.A. – https://www.odoo.com
Design du site : Ober Design – https://www.oberdesign.net
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site www.rvan.fr (textes, images, visuels, logos, illustrations, vidéos, fichiers, éléments graphiques et techniques) sont la propriété exclusive de la SAS Fabrique des Cimes ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le site www.rvan.fr collecte certaines données personnelles via les formulaires de contact ou de commande.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre R’Van et ses clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant vos données personnelles.
📩 Pour exercer vos droits : contact@rvan.fr
6. Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site www.rvan.fr.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
7. Médiation et règlement des litiges (B2C)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour une résolution amiable.
Le client doit avoir préalablement adressé sa réclamation à : contact@rvan.fr
8. Contact
Pour toute question, réclamation ou information :
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
La marque R’Van
Pour la société SAS Fabrique des cimes,
Capital social : 2000 euros,
immatriculée au RCS de Thonon les bains
numéro SIREN : 943896225,
dont le siège social est situé 89 chemin de la ballastière Thonon les bains 74200,
numéro de TVA intracommunautaire : FR85943896225,
(ci-après dénommée « le Vendeur »).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues à distance entre le Vendeur et des consommateurs au sens du Code de la consommation, via le site internet https://www.rvan.fr/, portant sur :
• des kits d’aménagement en bois sur mesure pour vans,
• des accessoires et éléments standard (quincaillerie, équipements, accessoires compatibles multi-véhicules).
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit par le Vendeur.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et caractéristiques
3.1 Produits sur mesure
Les kits d’aménagement R’Van sont fabriqués à la commande, selon les choix spécifiques du Client, notamment :
• le modèle et la version du véhicule (marque, empattement, longueur, hauteur),
• les dimensions adaptées,
• les finitions et coloris sélectionnés,
• les options choisies.
Ces produits constituent des biens nettement personnalisés, au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.
3.2 Produits standard
Le site propose également des produits non personnalisés (accessoires, quincaillerie, équipements compatibles avec plusieurs véhicules), pouvant être revendus sans modification.
3.3 Informations produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies, visuels et rendus 3D sont fournis à titre indicatif (variations possibles de teinte, veinage du bois, évolutions mineures).
Le Client est seul responsable du choix des produits et de leur adéquation à son véhicule.
Article 4 – Commande
Le Client passe commande via le site en suivant le processus prévu à cet effet.
La commande est considérée comme définitive après :
• validation du panier,
• saisie des informations personnelles nécessaires, Nom, prénom, adresse
• acceptation des CGV,
• paiement intégral.
Un email de confirmation est adressé au Client.
Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la transaction.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, le Vendeur contactera le Client afin de lui permettre de confirmer la commande au prix corrigé ou de l’annuler.
Article 6 – Conditions de paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site Carte bancaire PayPal, virement banquaire.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement.
Article 7 – Délais et fabrication
Les kits sur mesure sont fabriqués spécifiquement pour chaque Client.
Les délais de fabrication et de livraison sont indicatifs, propre a chaque produit et généralement compris entre 2 et 6 semaines, selon la nature de la commande.
Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande, ni à indemnisation, sauf disposition légale contraire.
Article 8 – Livraison
8.1 Zone de livraison
Livraison en France métropolitaine et dans l’Union européenne.
Pour toute livraison vers la Suisse, le Client est invité à contacter le Vendeur préalablement.
8.2 Transport
Les livraisons sont assurées principalement par GEODIS ou tout transporteur équivalent.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Toute erreur ou omission dans l’adresse engage la responsabilité du Client.
8.3 Réception
À la réception, le Client doit vérifier l’état des colis en présence du transporteur et formuler des réserves précises et détaillées, accompagnées de photos si nécessaire.
À défaut de réserves caractérisées, aucune réclamation liée au transport ne pourra être prise en charge.
Noter la nature de la réserve sur le bon de livraison signé auprès du transporteur.
Article 9 – Transfert de propriété et des risques
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques (perte ou détérioration) intervient au moment où le Client prend physiquement possession des produits.
Article 10 – Droit de rétractation
10.1 Produits sur mesure – exclusion du droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés selon les choix du Client.
Cette exclusion est clairement portée à la connaissance du Client avant la validation de la commande.
Toute demande ou cas spécifique sera étudié après prise de contact avec le service client.
10.2 Produits standard – droit de rétractation
Pour les produits non personnalisés, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés complets, en parfait état, permettant leur remise en vente.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve d’expédition.
Article 11 – Montage, utilisation et sécurité
Les kits R’Van sont destinés à être montés par le Client, conformément aux notices fournies.
Le Client s’engage à :
• respecter les instructions de montage,
• utiliser un outillage adapté et des équipements de protection,
• assurer l’arrimage et la fixation correcte des éléments suivant les instructions,
• ne pas altérer les dispositifs de sécurité du véhicule.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
• d’un montage non conforme,
• d’une modification du produit,
• d’une mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien,
• d’une incompatibilité véhicule non signalée.
• d’une modification de la structure du véhicule.
Article 12 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 13 – Données personnelles
Le site www.rvan.fr collecte certaines données personnelles via les formulaires de contact ou de commande.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre R’Van et ses clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant vos données personnelles.
📩 Pour exercer vos droits : contact@rvan.fr
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rvan.fr plans, visuels, notices, textes, marques et contenus du site sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.
Article 15 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de ses obligations.
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité le service client de R’Van pour tenter de résoudre le litige à l’amiable :
Si aucun accord n’est trouvé, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation indépendant, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
R’Van a désigné comme médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Téléphone : +33 1 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Conformément aux recommandations du Ministère de l’Économie, la liste officielle des médiateurs de la consommation référencés est consultable sur le site du Gouvernement :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references
Article 17 – Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront précisées sur le site.