Mentions légales & CGV
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SAS Fabrique des Cimes
Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 202 Route de la Chavanne, 74200 Armoy, France
SIREN : 943 896 225
RCS : Thonon-les-Bains
Numéro de TVA intracommunautaire : FR85943896225
Capital social : 2 000 €
Nom commercial : R’Van
Activité : Fabrication et vente de kits d’aménagements pour vans et fourgons, à destination des particuliers et professionnels.
2. Responsable de la publication
Brun Erwan
Président – SAS Fabrique des Cimes
Contact : contact@rvan.fr
Autres adresses associées : contact@lafabriquedescimes.fr
3. Hébergeur du site
Hébergement : OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Conception du site : Odoo S.A. – https://www.odoo.com
Design du site : Ober Design – https://www.oberdesign.net
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site www.rvan.fr (textes, images, visuels, logos, illustrations, vidéos, fichiers, éléments graphiques et techniques) sont la propriété exclusive de la SAS Fabrique des Cimes ou de ses partenaires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le site www.rvan.fr collecte certaines données personnelles via les formulaires de contact ou de commande.
Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale entre R’Van et ses clients.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant vos données personnelles.
📩 Pour exercer vos droits : contact@rvan.fr
6. Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande passée sur le site www.rvan.fr.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions.
7. Médiation et règlement des litiges (B2C)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour une résolution amiable.
Le client doit avoir préalablement adressé sa réclamation à : contact@rvan.fr
8. Contact
Pour toute question, réclamation ou information :
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
SAS Fabrique des Cimes
Siège social : 202 Route de la Chavanne, 74200 Armoy, France
SIREN : 943 896 225 – RCS Thonon-les-Bains
TVA : FR85943896225
Email : contact@rvan.fr
Site : www.rvan.fr
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site www.rvan.fr.
Ils sont décrits avec le plus grand soin. Cependant, des différences mineures (dimensions, teintes, textures) peuvent exister en raison de la fabrication artisanale ou sur mesure.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
R’Van se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.
4. Commande
Le client peut passer commande directement sur le site www.rvan.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La vente est réputée conclue après confirmation de la commande par e-mail et encaissement du paiement.
R’Van se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un module sécurisé (carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé).
Le client garantit être habilité à utiliser le mode de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais moyens de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés, variables selon la production, la disponibilité et le transporteur.
R’Van ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, aux frais du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception.
⚠️ Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne sont ni repris ni échangés (article L.221-28).
8. Garantie et service après-vente
Les produits bénéficient des garanties légales :
• Garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
Toute demande : 📩 contact@rvan.fr
9. Responsabilité
R’Van ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits.
Sa responsabilité ne saurait également être engagée pour des interruptions de service ou problèmes liés au réseau Internet.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.rvan.fr sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.
11. Données personnelles
Les données collectées servent exclusivement à la gestion des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, tout client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données :
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client s’engage à contacter en priorité le service client de R’Van pour tenter de résoudre le litige à l’amiable :
Si aucun accord n’est trouvé, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation indépendant, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
R’Van a désigné comme médiateur :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Téléphone : +33 1 89 47 00 14
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Conformément aux recommandations du Ministère de l’Économie, la liste officielle des médiateurs de la consommation référencés est consultable sur le site du Gouvernement :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references
13. Mise à jour
Ces mentions légales et CGV sont applicables à compter du 12 novembre 2025.
Dernière révision : Fabrique des Cimes – Armoy (Haute-Savoie)